Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès
A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès (délivré par le médecin), du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage
Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.

PACS
Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

Extraits d’acte

Qui peut en faire la demande ?

- Acte de naissance :

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

·               La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

·               ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

·               certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

À noter :  les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

- Acte de mariage :

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

·               Chacun des époux,

·               leurs ascendants (parents, grands-parents)

·               leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

·               certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

À noter :  les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

 

- Acte de décès :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

À noter :  L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès et est transcrit à la mairie du dernier domicile du défunt.

 

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Vous pouvez obtenir ces actes en ligne ou en vous adressant au service Etat-Civil

- de la mairie où l’événement a eu lieu pour les demandes d’acte de naissance et de mariage  (indiquez la filiation si nécessaire)

- de la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

 

À noter   Le Service État-Civil d’Oradour ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Oradour.

 

Duplicata du livret de famille
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité